Politique de
Confidentialité.
Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 — Mise à jour : Avril 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour L'Atelier du Chef Plan B avec Baptiste. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.
1. Responsable du traitement
Au sens du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :
En tant que structure de moins de 250 salariés ne traitant pas de données sensibles à grande échelle, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute demande relative à la protection de vos données, contactez directement : planb.chefadomicile@gmail.com
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (principe de minimisation — article 5.1.c du RGPD). Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble des traitements effectués sur notre site :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse email, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — répondre à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Création de compte client | Nom, adresse email, mot de passe (hashé), rôle | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie du compte + 3 ans |
| Gestion des réservations | Nom, email, téléphone, date d'événement, nombre d'invités, notes | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans à compter de la prestation (obligation comptable) |
| Statistiques de navigation | Chemin de navigation (page visitée), date/heure — sans identification personnelle | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration du site | 13 mois glissants |
| Communication par email | Adresse email, nom | Exécution d'un contrat / Intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinion politique, conviction religieuse, santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée sur notre site.
Mineurs : Notre site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas soumettre vos données sans accord parental.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par Baptiste [NOM] dans le cadre de la gestion de son activité de chef privé. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict respect du RGPD et selon des contrats de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD :
Appwrite Inc.
Hébergement de la base de données et authentification
📍 Cloud européen (Frankfurt)
Vercel Inc.
Hébergement du site web
📍 États-Unis (transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Resend Inc.
Envoi d'emails transactionnels
📍 États-Unis (Privacy Shield / clauses contractuelles types)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, à tout moment.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits
Envoyez votre demande par email à : planb.chefadomicile@gmail.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (article 12.3 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.
6. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par nos traitements :
- —Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
- —Mots de passe utilisateurs hachés et salés (gestion déléguée à Appwrite)
- —Accès aux données administratives restreint et protégé par authentification forte
- —Sessions utilisateur expirantes automatiquement après 30 jours d'inactivité
- —Sauvegardes régulières des données hébergées
- —Sous-traitants techniques sélectionnés pour leurs garanties de sécurité (Vercel, Appwrite)
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et vous en informerons dans les meilleurs délais si le risque est élevé (article 34 du RGPD).
7. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Les données stockées dans la base de données Appwrite sont hébergées dans un datacenter situé dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne) et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.
8. Contact et droit de réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :
📧 planb.chefadomicile@gmail.com
📞 +33 [NUMÉRO]
📮 [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles :
🏛️ CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées à nos pratiques. La date de mise à jour figurant en haut de la page sera modifiée en conséquence. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous disposez d'un compte sur notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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